Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de voyage et de contrat (ci après dénommées «CGVC») font partie intégrante du contrat de voyage conclu entre le client et Ebooqueen. Les droits et obligations du client et d’Ebooqueen découlent de l’accord individuel écrit, des présentes CGVC et des dispositions légales. Par souci de simplicité, le terme «client» utilisé ci-après se réfère aussi bien au client qu’à la cliente.

1. Conclusion du contrat

1.1 En réservant, le client soumet à Ebooqueen une offre ferme de conclusion du contrat de voyage. Celui-ci prend effet à réception de la réservation par Ebooqueen.

1.2 Partie contractantes

1.2.1. Le contrat de voyage est conclu entre le client et Ebooqueen. En tant que partenaire contractuel d’Ebooqueen, le client répond de tous les participants qu’il inscrit au voyage, les présentes CGVC s’appliquant à tous.

1.2.2. En cas de simple intermédiation de prestations d’un tiers, le contrat se forme entre le client et l’entreprise tierce. Dans ce cas, Ebooqueen n’est pas partie contractante et les présentes CGVC ne s’appliquent pas.

2. Prestations d’Ebooqueen

2.1. Étendue des prestations

L’étendue des prestations est définie par les données communiquées par écrit par Ebooqueen (p. ex. e-mail, confirmation de voyage, facture)et par les descriptions des prestations dans les publications générales d’Ebooqueen (p. ex. sur internet ou dans les catalogues de voyage).

2.3 En cas d’événement imprévu ou inévitable ou en cas de force majeure (par ex. guerre, grève, catastrophe naturelle, retrait de droits d’atterrissage, épidémie, pandémie et mesures officielles associées), l’étendue des prestations d’Ebooqueen est limitée. Dans les cas précités, les prestations décrites dans les publications d’Ebooqueen ne sont pas contraignantes, le client ne peut pas prétendre à un remboursement ou à des dommages-intérêts en cas de non-exécution ou d’exécution incomplète des prestations. En cas de divergences, les données communiquées par écrit prévalent. Pour être valables, les souhaits particuliers du client et les accords complémentaires ultérieurs requièrent la confirmation écrite expresse d’Ebooqueen.

3. Prix

3.1. Fixation du prix

Le prix du voyage est déterminé, en premier lieu, par les indications qu’Ebooqueen communique par écrit (p. ex. par e-mail, confirmation de voyage, facture) et, en second lieu, par les prix indiqués dans les publications générales d’Ebooqueen (p. ex. sur internet ou dans les catalogues de voyage). Sauf indication contraire, les prix s’entendent toutes taxes comprises par personne en francs suisses.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Les voyages couvrant plusieurs périodes tarifaires sont facturés en fonction de chaque tarif saisonnier. Demeurent réservés : les honoraires du bureau de réservation pour le traitement et la réservation, les éventuels frais supplémentaires pour le voyage et sur place (p. ex. frais de visa, taxes de séjour).

3.2. Hausse du prix

3.2.1. En cas de hausse ultérieure des frais réels, Ebooqueen se réserve le droit d’augmenter le prix du voyage en conséquence, après conclusion du contrat, notamment en cas de:

• Augmentation des frais de transport (p. ex. suppléments carburant)
• Impôts et/ou taxes nouvellement introduites ou majorés (p. ex. redevances officielles, augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée)
• Variation des taux de change

3.2.2. La hausse de prix peut être appliquée au plus tard 22 jours avant la date de début du voyage. Si elle équivaut à plus de 10% du prix du voyage, le client est en droit de résilier le contrat gratuitement dans les 5 jours suivant la notification de l’augmentation. Dans ce cas, le client est libre de choisir un autre voyage en fonction des disponibilités. Si le voyage de remplacement est d’une valeur inférieure au voyage convenu contractuellement, le client peut demander une compensation pour la différence. Toute autre demande d’indemnisation est exclue.

3.3. Modalité et conditions de paiement Ebooqueen ne demande pas d’acompte pour les voyages dont le prix est en dessous de 1000CHF. Le paiement du séjour se fait par virement bancaire dans les 10 jours suivant la réception par e-mail de la confirmation de la réservation. Les coordonnées bancaires et le prix, sont clairement indiqués au client dans cet e-mail.

Une fois le paiement effectué, le client reçoit par e-mail les titres de transport et les réservations d’hébergements, et les documents relatifs à son séjour dans les 7 jours ouvrés qui suivent. Ebooqueen se tient à disposition du client du lundi au vendredi de 10h à 17h par e-mail ou par téléphone pour toute demande de suivie de sa réservation.

3.4. Retards de paiement. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, Ebooqueen se réserve le droit de faire 2 rappels. Suite au 2ème rappel impayé, Ebooqueen est alors en droit de résilier le contrat sans délai et de refuser la prestation de voyage.

3.5 En cas d’erreur de calcul et de publication. Ebooqueen se réserve le droit d’augmenter le prix du voyage en conséquence, après conclusion du contrat.

4. Modification ou annulation du voyage par le client

4.1. Annulation avant le début du voyage. ebooqueen ne propose pas d’option d’annulation complémentaire au moment de l’achat de ses offres, car il s’agit d’offre exclusives.

4.1.1. Dans le cas des offres comprenant des billets de trains promotionnels, dégriffés, ou économiques, aucun rembousement ne peut être effectué en cas d’annulation ou de changement. La mention « non-échangeable et non-remboursable » est clairement indiqué sur l’offre.

4.1.2 Danc le cas des offres comprenant des billets semi-flexibles, flexibles ou normales, ebooqueen se réfère aux conditions d’échange et d’annulation des compagnie ferroviaire de chaque pays.

ebooqueen recommande à ses voyageurs d’acquérir une assurance de voyage. Ainsi en cas d’empêchement, dépendamment du contrat d’assurance, les frais/remboursements relatifs à l’annulation du voyage seront recouverts par l’assurance.

4.1.3 Pour les vols, les services hôteliers ou les offres de tiers, les voyages en bateau ainsi que la location de voitures et de camping-cars, ce sont les conditions générales du prestataire de services concerné qui s’appliquent (par exemple compagnie ferroviaire, tour-opérateur, compagnie maritime).

4.3 Résiliation pendant le voyage Si le client résilie le contrat en tout ou en partie pendant le voyage, il ne peut prétendre au remboursement du prix du voyage.

5. Spectacles, événements culturels et sportifs

En cas de modification ou annulation d’une réservation, les billets confirmés ne peuvent être remboursés, ils sont dus intégralement. Dans la plupart des cas, le prix réel du billet est majoré d’une commission d’intermédiaire; le prix facturé peut donc être sensiblement supérieur à la valeur faciale.

6. Retrait ou résiliation d’Ebooqueen

6.1. Erreur substantielle

En cas d’erreur substantielle lors de la conclusion du contrat, notamment en cas d’erreurs de calcul et / ou de publication du prix du voyage, Ebooqueen est en droit de résilier le contrat. Le client a droit au remboursement des paiements effectués.

6.2 Circonstances imprévisibles ou inévitables

Si des circonstances imprévisibles ou inévitables (par exemple, guerre, grève, catastrophes naturelles, retrait du droit d’atterrissage, épidémies, pandémies et mesures officielles associées) empêchent la réalisation du voyage, Ebooqueen est en droit de se retirer du contrat ou de le résilier. Si le contrat est annulé avant le début du voyage, le client sera remboursé de la totalité du prix, le versement de dommages et intérêts étant exclu, sachant que les dépenses manifestement encourues par Ebooqueen seront déduites du montant à rembourser. Le client est également libre de faire un voyage de remplacement dans la mesure où cela est possible. Si le voyage de remplacement est d’une valeur inférieure par rapport au voyage convenu contractuellement, le client peut demander une compensation pour la valeur réduite. En cas de résiliation après le début du voyage, toute demande d’indemnisation du client est exclue, en particulier l’indemnisation des frais supplémentaires (par exemple, frais du train ou d’hôtel).

7. Indemnisation dans le cas d’un voyage en train

Dans le cas d’un voyage en train, toute demande de remboursement partiel ou total doit impérativement être accompagnée des billets originaux à produire aux compagnies de transport concernées. Sans ses originaux, aucune demande ne peut être prise en compte.

8. Responsabilité

8.1. Étendue de la responsabilité Ebooqueen répond envers le client de la bonne exécution du contrat, notamment de la sélection et de la surveillance attentives des prestataires de services, ainsi que de l’organisation technique du voyage, dans la mesure où aucune assurance du client ne couvre le dommage.

8.2. Limitations et exclusions de responsabilité

8.2.1. La responsabilité pour tous les dommages autres que corporels est limité pour chaque contrat à deux fois le prix du voyage.

8.2.2. Ebooqueen n’est pas responsable lorsque la non-exécution du contrat ou l’exécution non conforme au contrat est imputable à :

• Un manquement du client (p. ex. non-respect des prescriptions d’entrée dans le pays, non-transport en raison d’une grossesse, sanctions pénales)
• Un manquement imprévisible ou inévitable imputable à un tiers (p. ex. retards d’entreprises de transport, grèves, défaillances dans l’exécution de prestations fournies à titre d’intermédiaire)
• Un événement imprévu ou inévitable ou un cas de force majeure (p. ex. guerre, catastrophe naturelle, retrait de droits d’atterrissage, injonctions d’autorités, défaut d’autorisation de circuler, épidémie, pandémie et mesures officielles associées)
• Un jeune de moins de 18 ans réservant/voyageant sans ses deux parents ou sans autorisation écrite de ces derniers et qui se verrait refuser le droit de sortie du territoire ou l’entrée dans un pays ou l’hébergement par un hôtelier. Les limitations de dédommagement prévues par les accords internationaux en cas de dommages résultant de la non-exécution du contrat ou de l’exécution non conforme au contrat demeurent réservées.

9. Protection des données

9.1. Collecte, traitement et utilisation de données

Lors de la conclusion du contrat, outre les coordonnées du client (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone), les informations suivantes sont généralement enregistrées ou traitées: dates du voyage, destination, compagnie ferroviaire, hôtel, prix, souhaits du client, informations sur les autres participants au voyage, informations relatives au paiement, des données spécifiques à une affiliation chez un partenaire d’Ebooqueen, date de naissance, nationalité, langue, préférences et autres informations mises à la disposition d’Ebooqueen par le client. Avec sa réservation, le client confirme l’exactitude des données indiquées.

Dans certains cas particuliers (p. ex. en cas d’accident durant le voyage) ou en cas de réclamation, d’autres informations peuvent être collectées et enregistrées. Des conversations téléphoniques peuvent être écoutées ou enregistrées provisoirement à des fins de contrôle de qualité interne. Les données des clients sont soumises au droit suisse sur la protection des données; elles sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat pour la fourniture des prestations de service. Ebooqueen peut utiliser ces données pour la mise en place d’une offre adaptée au marché et à des fins d’analyse, de marketing et de conseil. Par les présentes, le client accepte le traitement et l’utilisation de ses données.

10. Droit applicable et for juridique

10.1. La relation contractuelle liant le client et Ebooqueen est régie exclusivement par le droit suisse.

10.2. Sous réserve de dispositions légales contraignantes, le for est Berne.

11. Divers

11.1 Langue faisant foi. En cas de doute sur l’interprétation des différentes versions linguistiques, la version française prévaut.

11.2 Nullité d’une disposition. Si une ou plusieurs des dispositions susmentionnées devaient se révéler nulles ou le devenir, cela ne saurait affecter la validité des autres dispositions du contrat. 11.3 Garantie de voyage. Ebooqueen n’est pas encore membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage.

11.4 Assurances Ebooqueen recommande expressément de souscrire une assurance annulation de voyage et une assurance couvrant les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Si nécessaire, le client est conseillé par Ebooqueen. Une résiliation du contrat d’assurance n’est plus possible après sa conclusion.

11.5 Ebooqueen peut à tout moment modifier les CGVC de manière unilatérale, la version actualisée étant publiée par voie électronique.

Ebooqueen, juillet 2024